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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le site www. pantek-france.fr utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www. pantek-france.fr, peuvent être recueillies :

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www. pantek-france.fr,
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En tout état de cause ETP 78 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www. pantek-france.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www. pantek-france.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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  • Pour tout demande ou précision technique, ou devis ou offre commerciale concerant, nos films paillage biodégradables, film de serre, l'ensilage maïs - pollen ou la quantification du pollen pour l'agriculture, contactez M. MÉNARD

    Michel MÉNARD Père

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